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L’économie Carbone

Les émissions de GES sont considérées comme des « externalités négatives », c’est-à-dire un sous-produit résultant d’une activité dont le préjudice impacte l’ensemble de la société (le changement climatique) mais dont le coût n’est pas comptabilisé puisqu’aucune régulation politique n’incite les acteurs économiques à limiter ou faire disparaitre ce sous-produit. Jusqu’au Protocole de Kyoto…

Le protocole de Kyoto

En 1997, le protocole de Kyoto signé par 38 pays n’a pas seulement marqué la lutte contre les changements climatiques en fixant des objectifs chiffrés de baisse des émissions de CO2 (5,2% par rapport aux émissions de 1990). Il a aussi innové en donnant un prix au CO2, principal gaz à effet de serre.

Depuis, une « économie carbone » a vu jour en tentant d’« internaliser » les coûts induits par ces sous-produits dans les modes de production et de consommation afin de surmonter la défaillance du marché.

Le leadership européen

Depuis 2005, l’Europe est en pôle dans la lutte contre les changements climatiques grâce au marché européen d’échange de quotas de CO2, l’EU ETS (European Union Emissions Trading Scheme). Ce marché concerne les émissions des 27 pays de l’Union européenne issues des secteurs industriels les plus émetteurs : production d’énergie, métallurgie, sidérurgie, cimentier, papetier, verre, produits céramiques, raffinage, cokéfaction. Il est à noter que ce périmètre à vocation à évoluer, comme en témoigne l’inclusion du transport aérien dans ce marché en 2011 ou 2012.

Chaque pays se voit alors attribuer un plafond d’émissions qui est ensuite alloué annuellement aux installations concernées à travers le Plan National d’Allocation de Quotas qui doit être validé par la Commission européenne. A chaque quota correspond une tonne de carbone.

L’installation concernée qui souhaite aller au-delà de cette allocation doit alors acheter des permis d’émissions (de nouveaux quotas) sur le marché carbone qui propose des quotas non utilisés. Une installation qui maîtrise ses émissions de CO2 peut donc vendre sur ce marché ses quotas « épargnés ». D’autres mécanismes peuvent également permettre de gagner des crédits comme :

• les Mécanismes de Développement Propre qui favorise les investissements de pays industrialisés dans les pays en développement afin d’inciter au transfert de technologies peu émettrices de GES ;

• les projets de Mise en Œuvre Conjointe qui concernent deux pays ayant ratifiés Kyoto afin de générer des Unités de Réduction d’Emission.

Le prix du CO2

De 2005 à 2007, la phase I du marché européen de quotas s’est traduite par un fort développement en volume de quotas échangés ainsi qu’en termes organisationnel. A la fin de cette phase pilote, l’équilibre entre l’offre et la demande de quotas s’est traduit par un prix proche de zéro, ce qui s’explique par le surplus de quotas alloués durant cette période de test.

Depuis 2008 (phase II de l’allocation), ces prix s’établissent autour de 20 euros la tonne. Toutefois, l’effondrement du prix du brut ainsi que la chute de la production industrielle dans le monde font que le prix de la tonne tourne aujourd’hui autour des 16 euros. Selon Michael Grubb, économiste en chef du Carbon Trust, « Le plafonnement prévu des émissions de CO2, les directives Énergies renouvelables et Performance énergétique ainsi que la récente proposition visant à accroître le rôle des mécanismes de projets Kyoto devraient conduire les prix du carbone à s’établir en Phase III dans une fourchette comprise entre 20 et 40 €/t de CO2, et plus vraisemblablement, dans le bas de cette fourchette ». Affaire à suivre.

Depuis 2005, la Caisse des Dépôts estime la valeur des transactions à 30 milliards d’euros.

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