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Territoires

Face aux défis environnementaux, sociaux et économiques, le rôle des collectivités territoriales est fondamental. Du fait de la décentralisation, elles ont entre les mains une responsabilité élargie face aux domaines centraux que sont l’urbanisme, les transports, le développement économique et la cohésion sociale. Ecore faut-il entrevoir une vision partagée à long terme du territoire. Au-delà des cohérences des politiques publiques (ce qui est en soi une véritable question), il s’agit de mobiliser tous les acteurs du territoire autour d’une vision à la fois stratégique et concrète sur l’avenir des territoires. Comment faire ?

Qu’est ce que l’Agenda 21 ?

Le Sommet de la Terre de Rio (1992) confère aux autorités locales un rôle central pour répondre aux enjeux du XXIe siècle : changements climatiques, perte de biodiversité, atteintes à l’environnement et à la santé, déficit de représentativité des femmes, écarts de revenus… Le chapitre 28 de la déclaration de Rio incite les collectivités à élaborer des plans d’actions locaux : les Agenda 21 locaux. La démarche, fondée sur un diagnostic partagée, permet de concevoir un projet stratégique à 10-15 ans, traduit par un plan d’actions à 3-5 ans régulièrement évalué.

Une « couche » de plus ?

« L’Agenda 21 propose une approche intégrée, prenant en compte l’interdépendance des phénomènes économiques, sociaux, environnementaux et culturels. Toute politique de transport doit être conçue en prenant en compte les interactions avec l’énergie, l’habitat, l’exclusion… Cela suppose d’agir en transversalité et de mettre en cohérence les différentes compétences et obligations de la collectivité (PLU, PLH, SCOT, plans de déplacements…). Les objectifs et les priorités de l’action publique doivent également répondre à des critères de responsabilité pour prévenir les dommages sur l’environnement, la santé, la cohésion sociale ou l’économie. » in Agir ensemble pour des territoires durables, ou comment réussir son Agenda 21, Comité 21 (http://www.comite21.org/publication...).

Un cadre de référence national

En 2003, le gouvernement français a adopté un cadre de références pour les projets territoriaux de développement durable et les Agenda 21 locaux. Il s’agit de reconnaitre la qualité et la pertinence des plans d’actions territoriaux.

Ce cadre repose sur cinq finalités :

• La lutte contre les changements climatiques (Plan Climat Territorial) ;
• La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources ;
• La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations ;
• L’épanouissement de tous les êtres humains ;

Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.

Il retient également cinq éléments déterminants concernant la démarche :

• La stratégie d’amélioration continue ;
• La participation ;
• L’organisation du pilotage ;
• La transversalité des approches ;
• L’évaluation partagée.

En 2007, le Ministère en charge du développement durable a lancé un appel à reconnaissance des projets territoriaux et Agenda 21 locaux sur la base de ce cadre de référence. 64 projets ont été labélisés. La plus petite collectivité concernée est une commune de 680 habitants, la plus grande est une région comptant plus 2 680 000 habitants.

Pour quelle échelle d’actions ?

Fin 2007, on comptait en France 156 communes, 89 intercommunalités, 32 départements et 18 régions engagées dans un Agenda 21.

Contrairement à d’autres pays européens où ce sont essentiellement les communies qui portent un Agenda 21 local, en France chaque échelle territoriale s’implique pour plus de complémentarité.

La région : l’échelon le plus à même d’aider à l’apparition de modes de production et de consommation responsables par ses compétences en matière de gestion des lycées, de recherche, de développement économique.

Les départements : ils sont l’échelon social du développement durable par leurs compétences d’aide sociale à l’enfance, aux personnes souffrant de handicap, aux personnes âgées… Ils ont également un rôle central à jouer dans les politiques d’aménagement de territoires (voiries, transports non-urbains, ports…), préservation de l’environnement (espaces naturels, eau), éducation et culture (musées, collèges, bibliothèques…)

Les communes et leur groupement : elles sont l’échelle du dialogue avec les citoyens. Leurs compétences touchant tous les domaines de la vie quotidienne, elles sont les interlocutrices privilégiées des habitants : habitat, construction, éducation, emplois, culture…

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