PROJETS DE RÉDUCTION D'ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE À TRAVERS LES MÉCANISMES DU PROTOCOLE DE KYOTO (MDP, MOC) Transférer les technologies propres des pays du Nord vers les pays du Sud
Afin de soutenir leur développement, les pays du Nord ont eu – et ont toujours – massivement recours aux énergies fossiles. Ils sont de ce fait les premiers contributeurs au réchauffement climatique. Or, depuis quelques années, certains 'pays du Sud' connaissent une croissance rapide (Chine, Brésil et Inde notamment) qui s’accompagne d’une forte augmentation de leurs émissions de gaz à effet de serre [GES]. Comme il est difficilement acceptable de demander à ces pays de limiter leur développement en réduisant leur recours aux énergies fossiles alors que les 'pays du Nord' sont très largement plus émetteurs en valeur absolue, le protocole de Kyoto a prévu un ensemble de mécanismes qui demandent un effort supérieur de la part des pays du Nord, plus riches, et qui incitent ces derniers à un transfert de leurs technologies 'propres' (i.e. non émettrices de GES) vers les pays du Sud.
Ces mécanismes portent des noms différents selon leurs cibles: - Mécanismes de Développement Propre [MDP] pour certains pays en développement [PED], ce qui comprend la Chine, l'Inde et une grande partie de l'Afrique sub-saharienne - Mise en Œuvre Conjointe [MOC] pour certains pays en transition, ce qui comprend en particulier l’Europe de l’Est et le Maghreb
Par ailleurs, un certains nombre d'états (Canada, Nouvelle-Zélande) ont mis en place au plan national des mécanismes de projets reprenant la logique adoptée à Kyoto:
- Projets Domestiques : il s'agit donc ici de projets permettant de développer les énergies propres au sein des pays du Nord eux-mêmes. La France est en train de mettre en place de tels mécanismes.
Que sont les projets MDP et MOC ?
Le MDP (respectivement: la MOC) consiste en la possibilité pour un acteur d'un pays 'Annexe I' - notamment l'Union européenne et le Canada - public ou privé, d'obtenir des crédits de tonnes de CO2 en investissant dans un ou des projet(s) de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans un pays du Sud (respectivement: dans un pays d'Europe de l'Est ou du Maghreb).
Ces crédits sont ensuite utilisés par cet acteur, soit pour remplir ses obligations de réductions nationales s'il y est soumis par la réglementation, soit pour un retour sur investissement simple via la vente sur un marché du carbone, soit encore en les détruisant dans le cadre d'une démarche de neutralité carbone.
Notre approche
Le développement par un acteur d'un MDP, MOC ou Projet Domestique comprend un processus complet de déclaration, vérification et validation nécessaire à l'obtention des crédits correspondant aux réductions d'émissions effectives, en plus du montage du projet industriel lui-même.
ECO2 initiative propose de vous accompagner dans l'ensemble de cette démarche ou pour une de ses étapes spécifiques:
