Une première vague de PCAET (Plan Air-Énergie-Climat Territoire) au format de la loi pour la Transition énergétique pour la croissance verte de 2015, ont été arrêtés entre 2018 et 2020. Or, la loi prévoit une obligation d’évaluation à mi-parcours. Quelques démarches d’évaluation à mi-parcours sont donc lancées, et de nombreuses vont suivre.
Parallèlement à cela, qu’elles soient concernées ou non par l’obligation réglementaire, 207 collectivités sont aujourd’hui engagées dans une démarche Cit’ergie. Ce label d’excellence porté par l’ADEME est également une démarche de suivi des politiques énergies climat.
Il est donc tentant de penser que la démarche Cit’ergie va permettre de réaliser le suivi à mi-parcours des PCAET. L’idée est bonne et l’outil est excellent ! Mais c’est un peu plus compliqué que ça...
Les notions de suivi et d’évaluation
Le suivi et l'évaluation sont au cœur des démarches d’amélioration continue des politiques énergie climat puisqu'elles permettent de disposer d’ outils de pilotage.
Le suivi est une démarche régulière, qui permet de vérifier, au moins annuellement, si le programme d’actions est véritablement mis en œuvre. Il répond à la question “fait-on vraiment ce que l’on a dit ?”
L'évaluation est ponctuelle. Elle permet de vérifier, tous les trois ans ,, si la démarche mise en œuvre permet d’atteindre les objectifs fixés. Elle répond à la question “Ce que l’on fait est il à la hauteur des nos ambitions ?”
Pour répondre à ces deux questions, il est nécessaire de mettre en place un dispositif de suivi et animation, planifié sur plusieurs années, avec des instances de pilotage et des outils dont les indicateurs ne sont que la face émergée de l’iceberg.
Mutualiser démarche Cit’ergie et évaluation à mi-parcours des PCAET, est-ce possible ?
Le PCAET et Cit’ergie sont deux démarches très articulées.
Le PCAET permet de définir une stratégie et un programme d’actions Air-Énergie-Climat pour un territoire.
La démarche Cit’ergie permet d’alimenter cette démarche grâce à une analyse des actions en cours et d’en démontrer l’excellence par l’obtention d’un label.
Le suivi et l’évaluation des deux démarches consiste donc en un seul et même dispositif. Les instances de pilotage en sont mutualisées.
Ainsi, la stratégie et le programme d’actions étant commun, le suivi annuel (avancement des actions) est commun aux deux démarches.
Cependant les 2 démarches doivent faire l’objet de deux évaluations distinctes :
Le label Cit’ergie est renouvelé tous les 4 ans. Il s’agit alors d’évaluer le programme au regard d’un référentiel externe. La question de l’évaluation est : « Comment se positionne- t-on par rapport aux meilleures pratiques européennes ?”
Le PCAET fait l’objet d’une évaluation réglementaire tous les 3 ans. La question est « Où en est-on des objectifs que nous nous sommes nous-mêmes fixés ?”
Ainsi, l’essentiel des temps de travail et de pilotage lié à ce suivi et à cette évaluation peuvent être mutualisés, mais de manière ponctuelle des analyses et rapports distincts doivent être produits.
Quels sont les points de vigilance et les éléments complémentaires nécessaires à l’évaluation à mi-parcours ?
À ce jour, il n’existe pas de méthodologie de référence concernant l’évaluation à mi-parcours de PCAET. La réglementation indique seulement : “Le dispositif de suivi et d’évaluation porte sur la réalisation des actions et le pilotage adopté. Il décrit les indicateurs à suivre au regard des objectifs fixés et des actions à conduire et les modalités suivant lesquelles ces indicateurs s’articulent avec ceux du schéma régional”.
Selon notre retour d’expérience, une démarche de suivi-évaluation d’un projet territorial de transition écologique doit intégrer :
un suivi de la mise en oeuvre des actions,
une évaluation de l’atteinte des objectifs stratégique,
une évaluation des modalités de mise en œuvre (pilotage, concertation, mobilisation des partenaires, moyens humains…)
Or, les informations obtenues dans le cadre d’une démarche Cit’ergie permettent d’alimenter très largement ces éléments puisqu’elles contiennent :
le suivi annuel des actions mis en oeuvre :
les actions opérationnelles,
les actions de gouvernance et de pilotage
des indicateurs, dont des indicateurs territoriaux
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Cependant, il restera nécessaire compléter cela et de :
s’assurer que les indicateurs de suivi Cit’ergie permettent bien de suivre les objectifs du PCAET et éventuellement les adapter. Il s’agira également d’analyser les évolutions de ces indicateurs.
réaliser une analyse par axe du PCAET et pas uniquement selon les 6 domaines Cit’ergie
procéder à une analyse croisée entre suivi des actions mises en œuvre et évolutions des indicateurs stratégiques : si je mets bien en œuvre les actions de mon programme mais que les indicateurs territoriaux n’évoluent pas suffisamment, c’est que mon programme n’est pas à la hauteur des enjeux !
mettre en place un dispositif d’évaluation partagé, intégrant un dispositif de concertation associant élus, services, partenaires et habitants
de rédiger un rapport d’évaluation à mi-parcours reprenant les niveaux d’avancement des actions, le suivi des indicateurs territoriaux et stratégiques et l’analyse de leur évolution, l’avis des acteurs partenaires et habitants, une synthèse analytique dégageant des pistes de progrès.
À vous de jouer !
Pour aller plus loin :
Guide de réalisation des PCAET, ADEME, 2016
Site de Cit’ergie, ADEME
Depuis 16 ans, ECO2 Initiative cherche à accompagner collectivités, entreprises et associations à réduire leur impact et/ou amorcer une transition plus ambitieuse. ECO2 Initiative dispose de 4 conseillers Cit’ergie pour vous accompagner dans vos démarches.
Contactez Mathieu Bertrand, consultant Collectivités et conseiller Cit’ergie.