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  • Quentin Jouffre, ECO2 Initiative

Quota carbone individuel : et si on plafonnait les émissions de chaque individu ?

Imposer à chacun un quota carbone annuel : en voilà une drôle d’idée ! Jusqu’alors relégué au rang des impensables, le principe de quota carbone individuel infuse depuis peu dans les débats politiques et économiques en France.


Mais finalement, en quoi consiste cet outil, et quels problèmes semble-t-il adresser ? Pourquoi connait-il un regain de popularité auprès des partisans de la planification écologique en France ? Et quelles semblent être les limites soulevées par cette idée ?



Les quotas : entre plafond environnemental et plancher social


L’accélération croissante des impacts liés aux activités humaines confrontée à la finitude intrinsèque de la biosphère exigent de changer radicalement le paradigme des politiques climatiques. De cette dualité a émergé le concept de « limites planétaires » : la Terre étant finie (et peu disposée à en changer), il existe des seuils biophysiques au-delà desquels le système terrestre ne peut rester durablement stable sans compromettre ses conditions d’habitabilité. En France, nos modes de vie dépassent largement ce plafond environnemental pour au moins 8 des 9 limites planétaires. Notons que les émissions de gaz à effet-de-serre (et donc le changement climatique sous-jacent) ne constituent que l’une d’entre elles. Conformément à l’Accord de Paris, pour maintenir le réchauffement climatique en dessous de +1,5°C (respectivement +2°C), le cumul des émissions mondiales à venir ne doit pas dépasser un total de 300 (resp. 900) milliards de tonnes, soit à peu près 8 (resp. 22) ans au niveau d’émissions actuel. C’est ce que l’on appelle le budget carbone mondial ; et les États cherchent à se le répartir pour déterminer les justes contributions nationales à l’effort mondial de réduction. En France, c’est la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) qui définit la trajectoire de réduction des émissions nationales de gaz à effet de serre en déclinant des budgets carbone nationaux sur des périodes de 4 ans. Cette idée de plafond est donc indirectement inscrite dans la loi !


Performance nationale de la France par rapport au modèle du Donuts, en 2015


Source : Fanning et al. (2021)


L’économiste Kate Raworth complète cette analyse des limites planétaires avec l’idée d’un plancher social parallèle - c’est-à-dire des seuils sociaux au-delà desquels les besoins essentiels ne sont pas suffisamment et équitablement assurés – qui peut, si trop fragilisé, faire s’écrouler une économie sous son propre poids. Ce modèle du Donuts plaide donc pour le retour de notre économie dans un « espace de vie juste et sécurisé », symbole de la convergence entre justice climatique et justice sociale.


En 2019 et 2020, l’empreinte carbone moyenne des Français s’est maintenue aux alentours de 9 tonnes de CO2 par habitant. Mais derrière cette valeur moyenne se cache une réalité bien plus hétérogène selon les

classes de la population. En France, comme partout dans le monde, l’empreinte carbone est directement corrélée au niveau de revenu. Au premier ordre, il s’agit de l’approche la plus efficace pour mesurer les différences d’empreinte carbone liées à la consommation. La localisation géographique, le climat local, l’accès à des sources d’énergie bas-carbone sont des exemples de facteurs structurels qui créent par ailleurs des hétérogénéités importantes au sein même de chaque décile de revenu. Quoi qu’il en soit, la France s’est engagée à réduire ses émissions nationales de 85% en 2050 par rapport à 1990, soit une division par 6 ! Cela signifie que nos émissions doivent réduire en moyenne de 5,2% chaque année entre 2020 et 2050.


Empreinte carbone moyenne par niveau de revenu en France en 2019, en tCO2e/personne


Sources et données : Chancel (2021)


Face à cette nécessité absolue de réduire nos émissions et contrairement à la chimère du découplage entre la croissance économique et les pressions environnementales, la seule voie qui semble s’imposer aux sociétés en surabondance énergétique est celle d’une réduction de la consommation, qu’elle soit énergétique et/ou matérielle, autrement dit aller vers une gouvernance de la sobriété. Attention toutefois à ce que

cette assertion ne cache pas le constat que près de 12 millions de Français vivent aujourd’hui en situation de précarité énergétique et que la pauvreté énergétique touche près de 3,6 milliards de personnes dans le monde. Autrement dit, cette notion de décroissance énergétique ne peut s’envisager qu’au prisme d’une juste répartition des contributions individuelles à l’effort collectif.


C’est donc dans cette veine qu’est né le principe de quota carbone individuel dans les années 1990 en Angleterre. Également préoccupés par l’hyperdépendance de nos économies aux ressources énergétiques fossiles limitées, les économistes du Tyndall Center for Climate Change Research et du Globals Commons Institute proposent différentes formes de rationnement énergétique ou carbone au niveau individuel dans un schéma proche du Cap & Trade. Les principaux éléments de distinction des déclinaisons proposées (Domestic Tradable Quotas, Tradable Energy Quota, Personal Carbon Allowances, etc) se situent dans le champ d’application du dispositif, l’allocation des quotas et les systèmes d’échanges. Le principe général commun reste le suivant : chaque personne dispose gratuitement d’une certaine quantité de carbone qu’elle est autorisée à émettre durant une année et qu’elle dépense, parallèlement à la monnaie conventionnelle, dans chacun de ses achats marchands selon le contenu carbone du produit ou du service. Une personne souhaitant dépasser ce budget alloué se voit obligée d’acheter d’autres quotas directement auprès d’une autre personne au mode de vie plus sobre.


Cet outil économique présente le triple intérêt d’un engagement fort du public dans la réduction des consommations, de l’assurance du résultat environnemental escompté et d’un principe relatif d’équité. Il s’appuie à la fois sur des leviers économiques (rendre la sobriété rentable via l’incitation), psychologiques (appropriation directe et empouvoirement des citoyens) et sociaux (changement du référentiel des normes et des marqueurs sociaux).


Ainsi, entre 1996 et 2009, cette idée a tenu une place de choix dans les débats sur la politique climatique en Grande-Bretagne, jusqu’au soutien des différents secrétaires d’état à l’environnement. Toutefois, les recherches menées à cette époque par les organismes gouvernementaux ont montré que l’indéniable efficacité de l’outil ne contrebalançait pas ses coûts très élevés (par rapport à la taxe carbone) et son impopularité. Les quotas carbone individuels étaient jugés « trop en avance sur leur temps ». La crise financière de 2008 a ensuite amplement contribué à faire tomber cet outil dans l’oubli.



Quelle place pour cet outil politique en France ?


Jusqu’alors conditionnées par des objectifs de moyens et non de résultats, l’ensemble des politiques climatiques prises en France semble souffrir d’une forme de myopie politique, bien en-dessous de la réalité des enjeux et des actions requises. La doxa du seul signal-prix comme incitation à la réduction d’émissions pose un double problème : l’inefficacité environnementale et l’injustice sociale du dispositif.


Concernant l’injustice fiscale, le soulèvement des Gilets Jaunes en est l’illustration la plus probante. L’augmentation d’une taxe carbone proportionnelle se matérialise concrètement sous la forme d’impôt régressif qui pénalise davantage les foyers les plus pauvres aux consommations énergétiques les plus contraintes et aux marges de manoeuvre les plus restreintes. Au sujet de l’efficacité, le prix du carbone autodéterminé est bien trop faible (car largement inférieur au coût social) pour atteindre les objectifs escomptés par cet unique instrument.


L’incitation est alors insuffisante et même contreproductive du fait des risques financiers liés à l’incertitude du prix du carbone. Aucune garantie de résultat en termes de réductions d’émissions n’est assurée par ce dispositif. Le paradoxe se dessine alors : sans redistribution directe et transparente, augmenter l’efficacité de la taxe carbone revient à augmenter les inégalités sociales. On revient sous le plafond mais on creuse dans le plancher.


Force est de constater que le principe de sobriété demeure le parent pauvre de l’action climatique en France, pourtant indispensable comme le rappelle même l’Agence Internationale de l’Énergie ! Réduite à des mesures de décarbonation et d’efficacité énergétique, les politiques énergétiques et climatiques négligent encore trop largement les conséquences des multiples effets-rebond. Directs, indirects ou structurels, ces derniers limitent systématiquement - voire contrebalancent – les résultats attendus d’une politique climatique. Le sevrage énergétique nécessaire à la réduction des émissions ne pourra pas se faire sans une priorisation donnée à la sobriété. Dans un système de quotas, la gestion rationnelle et plafonnée du carbone impose une redirection naturelle vers des solutions vraiment bas-carbone. Du point de vue climatique uniquement, ces quotas se font alors le juge de paix entre les bonnes et les mauvaises solutions.

Mais il va de soi qu’un tel dispositif de quota carbone est conditionné par la capacité des organisations à fournir un étiquetage carbone normé, fiable et exhaustif des produits et services vendus. Or, il existe d’ores et déjà des méthodologies de calcul qui encadrent la mesure des émissions liées à un produit (ISO 14044) ou une organisation (ISO 14064-1). Même si elles s’inscrivent plutôt dans une comptabilité carbone en ordre de grandeur et non « au gCO2e près », elles restent toutefois pertinentes. Les expérimentations actuellement en France autour de l’affichage environnemental via un « score-carbone » pourraient fournir des outils

précieux en ce sens. L’Eco-Score, déjà présent sur des centaines de milliers de produits alimentaires en est un exemple concret.

Par ailleurs, l’expérience montre une véritable montée en compétences et une appropriation par les organisations des sujets de comptabilité carbone. Concrètement, à partir d’un bilan GES, une organisation pourrait aisément distribuer ses émissions entre tous les produits et services vendus pour en déterminer les contenus carbones respectifs. Même, les nouveaux outils de la blockchain semblent offrir des mécanismes de traçabilité particulièrement intéressants pour un étiquetage carbone robuste sur toute la chaine de valeur.


Ne s’agissant pas d’un outil fiscal à proprement parler (qui crée des recettes pour l’Etat), il est impossible d’analyser un quelconque système redistributif direct. Les échanges se feraient directement entre particuliers au moyen d’un marché carbone organisé et régulé par l’État. En moyenne, les 50% les plus pauvres sont déjà à des niveaux d’émissions très proches de la moyenne à atteindre en 2030. Dans ce contexte, l’effort de réduction sera essentiellement porté par les personnes les plus riches en plus grande capacité de changer. Sans changements structurels (toutes choses égales par ailleurs), les classes plus pauvres seraient, en moyenne, assurées d’être vendeuses de quotas donc bénéficiaires directes sur près de 10 ans.


Trajectoire de réduction des quotas carbone individuels en France


Sources et données : Chancel (2021), SNBC ; Traitement : ECO2 Initiative

Note : le pourcentage est pris à partir d’une répartition linéaire intra-décile, il est donc très grossier et ne se légitime que dans la mesure exacte où il est approximatif


À l’heure de la COVID19, la notion de liberté a connu de vifs débats en France, auxquels le principe de quota carbone pourrait se heurter. Dans l’urgence de la crise sanitaire, la mentalité collectiviste s’est imposée comme un mal nécessaire au service du bien commun pour maintenir le bon fonctionnement du système de santé, entravant expressément certaines libertés individuelles à un niveau jamais connu de son histoire (en temps de paix).


Dans cette même idée, la question sous-jacente aux quotas est celle de la qualité suffisante du principe de tort causé par les émissions excédentaires (par rapport au niveau égalitaire) pour justifier d’une restriction commune de libertés. Il appartient à chacun et chacune d’interroger ce principe de tort minimal, et seul le débat démocratique pourrait faire émerger une réponse légitime. Mais quel que soit l’arbitrage moral sous-jacent à la valeur que l’on donne à nos libertés par rapport aux risques systémiques liés au changement climatique, le fait de disposer à loisir d’un budget carbone est moins coûteux (pour le plus grand nombre) en termes de restriction de libertés qu’une taxe carbone qui s’exerce proportionnellement plus sur les ménages les plus précaires et les moins disposés à faire usage de ces libertés.


De plus, qu’on le veuille ou non, les phénomènes extrêmes liés au dérèglement climatique vont de facto entraver un grand nombre de nos libertés, à commencer par celle de nous déplacer ou de nous nourrir. Les vagues de chaleur et les inondations vont naturellement nous empêcher de nous rendre à notre lieu de travail ou au marché, tandis que les sécheresses vont radicalement impacter nos systèmes agricoles, leurs rendements et la stabilité des prix de ces produits. La vraie question serait finalement de savoir ce qui est préférable entre restreindre nos libertés :

  • par obligation légale en organisant de manière juste et anticipée la décroissance énergétique de nos modes de vie, et en assurant une forme de résilience par des systèmes de quotas

  • ou par obligation physique en subissant brutalement et dans l’urgence les phénomènes extrêmes et leurs conséquences multiples.


Des limites à la limite


Les quotas carbones soulèvent néanmoins de multiples questionnements tant du point de vue technique que juridique ou social. Nombreuses sont les barrières qui peuvent entraver la potentielle mise en place de cet outil.


L’outil en lui-même présente des limites qui interrogent son efficacité et sa capacité à atteindre les objectifs fixés. Au coeur du dilemme entre équité et égalité, les questions du bon niveau d’émissions autorisées et sa juste distribution entre les individus concentrent de nombreux débats. S’il tire sa force de sa simplicité, l’outil dans sa forme la plus égalitaire peut également aggraver certaines inégalités. Du fait de la composition du

foyer, de sa localisation, de son accès aux alternatives bas-carbone (pour le transport par exemple), certaines personnes seraient alors pénalisées pour des raisons sur lesquelles elles n’ont que peu de responsabilités. Les coûts administratifs du système ainsi que la transition avec le monde extérieur (échanges internationaux) sont également des sujets à adresser pour éviter les « fuites carbone ». Mais l’exemple fructueux de la TVA peut faire office de référence en la matière en tant que système de comptabilité national historiquement perçu comme impossible mais qui, force de volonté politique, s’est normalisé, à une époque bien plus sommaire en termes de gestion de base de données et de niveau de développement informatique.


L’idée d’une limitation de nos modes de vie par des quotas impliquerait également une revue radicale de la notion de progrès, héritée en partie d’une certaine vision de la modernité issue des Lumières avec l'abondance comme socle idéologique principal. Aujourd’hui la vision communément partagée du progrès a trait surtout à la technique et la technologie. Accepter le principe de quota carbone individuel c’est revoir complètement le concept de progrès non plus en tant que moyen de la modernité technicisée mais plutôt en tant qu’amélioration effective et maintien des conditions de vie sur la Terre. Cet outil d’autolimitation entre en totale contradiction avec cet idéal de profusion et les normes tacites de consommation énergétique, qu’il conviendrait alors de déconstruire.


Outre les potentiels risques de spéculation sur le marché ou de détournement de la finalité du traitement des données personnelles, le problème majeur de cet outil repose sur la notion de responsabilité individuelle. Avec les notions d’information et de contrôle comme conditions nécessaires au principe de responsabilité, il est légitime d’interroger la pertinence de faire porter le poids de cette responsabilité sur les consommateurs et non sur les entreprises qui pilotent les lignes de production et les chaînes d’approvisionnement. Ce mécanisme d’individualiser l’effort devient même contreproductif dès lors qu’il place les actions structurantes de la part des entreprises et de la puissance publique derrière les changements de mode de vie. C’est d’ailleurs le coeur de la rhétorique historique des lobbys (essentiellement pétroliers et gaziers) que de faire valoir « la consommation responsable » et les petits gestes individuels. Finalement, en voulant pointer les inégalités écologiques, on réaffirme paradoxalement le cadre individualiste et moralisateur qui empêche de s’interroger sur la racine des problèmes et de pointer les rapports de pouvoir ainsi que les décisions collectives à mener. Il est nécessaire de ne pas se tromper de responsabilité. Sans un réaménagement structurel du territoire, une refonte de la fiscalité, un changement des normes sociales et des modes de production, les changements individuels vont rapidement se heurter à la limite de leur champ d’action.


Crédits photo : @Bigstock


Pour conclure


En somme, le principe de quotas carbone individuels présente de multiples intérêts, en particulier celui de conjuguer justice sociale et environnementale pour ramener la société dans un espace de vie durable et sécurisé pour tous. Le contexte de décroissance énergétique imposée par les lois physiques (raréfaction des ressources) et juridiques (objectif de réduction des émissions) ouvre donc la voie à cet impensé politique. Seule une organisation par les quotas assure une répartition égalitaire des ressources en empêchant les excès des plus disposés et historiquement plus responsables.


Plus largement, l’idée de quota permet aux modes d’organisation sociale et économique de se saisir de leur matérialité en se replaçant dans un contexte écologiquement situé. Les limites planétaires (et sociales) se posent alors comme un nouveau référentiel de pensée et imposent d’elles-mêmes la nécessité d’un rationnement organisé. Mais concevoir un tel outil nécessite une profonde remise en question des systèmes en place qu’ils soient politiques, techniques ou sociaux rendant de fait sa mise en place très complexe dans un pays comme la France.


À défaut d’être fonctionnel, ce concept présente l’avantage d’engager une réflexion de fond sur les outils de politique publique à disposition de la décroissance énergétique, signal fort de l’obsolescence physique de la civilisation occidentale. Car avant de définir les actions à mettre en oeuvre pour atténuer le changement climatique, il convient de prendre la mesure des changements de rupture à opérer.


Pour aller plus loin :


Depuis 16 ans, ECO2 Initiative cherche à fournir des clés de lecture des enjeux de la transition pour mieux armer tous ses acteurs. ECO2 Initiative travaille à la fois sur du développement méthodologique d’outils

d’évaluation, des analyses d’impact environnemental, des outils de pilotages dédiés mais aussi sur la redirection écologique globale des entreprises et des collectivités.


Contactez Quentin Jouffre, notre consultant énergie & climat chez ECO2 Initiative : quentin.jouffre@eco2initiative.com | + 33 (0)6 79 91 42 34